Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société [Nom de la société] et toute personne effectuant un achat sur le site internet [Nom du site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Informations sur l’entreprise
Société : [Nom de la société]
Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable]
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
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5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue la formation d’un contrat entre le client et la société.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Paiement en plusieurs fois (si disponible)
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement reconnus.
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7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et avec ses étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
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9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
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10. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
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11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.